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Jean-Félix Acquaviva

Assemblée nationale

Jean-Félix Acquaviva

Député · groupe LT (Territoires) · Haute-Corse · circ. 2

53 ans · Pè a Corsica ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 506 (11 %) A pris part 340 Pour 104 Contre 62 Abstention 3 911 N'a pas pris part

104 scrutins

4 février 2022 l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). Contre Rejeté 4 février 2022 l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). Contre Rejeté 4 février 2022 l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). Contre Adopté 16 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). Contre (délégation) Adopté 13 janvier 2022 l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture). Contre Rejeté 5 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Contre Adopté 5 janvier 2022 l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Contre Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Adopté 3 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Adopté 3 novembre 2021 l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Adopté 3 novembre 2021 l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Adopté 3 novembre 2021 l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Contre Adopté 26 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 20 octobre 2021 l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Contre Adopté 19 octobre 2021 l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Contre Adopté 19 octobre 2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Adopté 7 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). Contre Adopté 7 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). Contre Adopté 7 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). Contre Adopté 21 juillet 2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 17 juin 2021 l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). Contre (délégation) Adopté 8 avril 2021 l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). Contre Rejeté 8 avril 2021 l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). Contre Rejeté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 8 février 2021 l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté

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