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Jean-Félix Acquaviva

Assemblée nationale

Jean-Félix Acquaviva

Député · groupe LIOT (Territoires) · Haute-Corse · circ. 2

53 ans · Pè a Corsica ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 313 (8 %) A pris part 170 Pour 105 Contre 38 Abstention 3 793 N'a pas pris part

170 scrutins

6 décembre 2023 l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2023 l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2023 l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2023 l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2023 l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2023 l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2023 l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). Pour Adopté 15 novembre 2023 l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). Pour Rejeté 15 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 8 novembre 2023 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Pour Adopté 8 novembre 2023 l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Pour Adopté 8 novembre 2023 l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Pour Adopté 8 novembre 2023 l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Pour Adopté 8 novembre 2023 l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Pour Adopté

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