16ᵉ législature ·
scrutin n° 3143 · scrutin public ordinaire ·
6 décembre 2023 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
Adopté
Votants 151 ·
Pour 107 ·
Contre 44 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 107Contre 44Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 425
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7