Assemblée nationale
Gilbert Collard
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Gard · circ. 2
644
Scrutins pendant son mandat
147 (23 %)
A pris part
32
Pour
85
Contre
30
Abstention
497
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
32 scrutins
25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. Abstention Adopté 3 avril 2013 l'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. Abstention Rejeté 19 février 2013 l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Abstention Adopté 12 février 2013 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. Abstention Adopté 23 janvier 2013 l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). Abstention Adopté 20 novembre 2012 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. Abstention Adopté 19 juillet 2012 sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit). Abstention AdoptéMises au point
- Le 8 février 2016, sur l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 22 janvier 2014, sur l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 18 octobre 2012, sur l'amendement n° 169 de M. Lamour et suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 19 juillet 2012, sur sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit). : a déclaré avoir voulu voter « contre »