geheim.land Votes du Parlement

14ᵉ législature · scrutin n° 63 · scrutin public solennel · 20 novembre 2012 · demandé par Conférence des présidents

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.

Adopté Votants 507 · Pour 332 · Contre 169 · Abstention 6 · Non-votants 1
François Asensi — pourBruno Nestor Azerot — pourHuguette Bello — pourAlain Bocquet — pourMarie-George Buffet — pourJean-Jacques Candelier — pourPatrice Carvalho — pourGaby Charroux — pourAndré Chassaigne — pourMarc Dolez — pourJacqueline Fraysse — pourAlfred Marie-Jeanne — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — pourGabriel Serville — n'a pas pris part au scrutinIbrahim Aboubacar — pourPatricia Adam — pourSylviane Alaux — pourÉric Alauzet — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Allossery — pourFrançois André — pourNathalie Appéré — pourChristian Assaf — pourPierre Aylagas — pourAlexis Bachelay — pourGuillaume Bachelay — pourJean-Paul Bacquet — pourDominique Baert — pourGérard Bapt — pourFrédéric Barbier — pourSerge Bardy — pourClaude Bartolone — non-votant — présidence de l'AssembléeChristian Bataille — pourMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — pourPhilippe Baumel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bays — pourCatherine Beaubatie — pourMarie-Françoise Bechtel — pourJean-Marie Beffara — pourLuc Belot — pourKarine Berger — pourChantal Berthelot — pourPhilippe Bies — pourErwann Binet — pourGisèle Biémouret — pourJean-Pierre Blazy — pourYves Blein — pourJean-Luc Bleunven — contrePatrick Bloche — pourDaniel Boisserie — pourChristophe Borgel — pourFlorent Boudié — pourChristophe Bouillon — pourMarie-Odile Bouillé — pourBrigitte Bourguignon — pourMalek Boutih — n'a pas pris part au scrutinKheira Bouziane-Laroussi — pourJean-Louis Bricout — pourJean-Jacques Bridey — pourIsabelle Bruneau — pourEmeric Bréhier — pourSabine Buis — pourJean-Claude Buisine — pourSylviane Bulteau — pourVincent Burroni — pourAlain Calmette — pourJean-Christophe Cambadélis — pourColette Capdevielle — pourYann Capet — pourChristophe Caresche — pourFanélie Carrey-Conte — pourMartine Carrillon-Couvreur — pourChristophe Castaner — pourLaurent Cathala — pourJean-Yves Caullet — pourChristophe Cavard — pourNathalie Chabanne — pourGuy Chambefort — pourJean-Paul Chanteguet — pourMarie-Anne Chapdelaine — pourGuy-Michel Chauveau — pourPascal Cherki — n'a pas pris part au scrutinJean-David Ciot — pourAlain Claeys — pourMarie-Françoise Clergeau — pourJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinPhilip Cordery — pourValérie Corre — pourJean-Jacques Cottel — pourCatherine Coutelle — pourJacques Cresta — pourPascale Crozon — pourCarlos Da Silva — pourSeybah Dagoma — pourYves Daniel — pourPascal Deguilhem — pourFlorence Delaunay — pourGuy Delcourt — pourCarole Delga — pourSébastien Denaja — pourFrançoise Descamps-Crosnier — pourJean-Louis Destans — pourMichel Destot — pourFanny Dombre Coste — pourRené Dosière — pourPhilippe Doucet — pourSandrine Doucet — pourFrançoise Dubois — pourJean-Pierre Dufau — pourAnne-Lise Dufour-Tonini — pourFrançoise Dumas — pourWilliam Dumas — pourJean-Louis Dumont — pourLaurence Dumont — pourJean-Paul Dupré — pourYves Durand — pourPhilippe Duron — pourOlivier Dussopt — pourHenri Emmanuelli — pourCorinne Erhel — pourSophie Errante — pourMarie-Hélène Fabre — pourMartine Faure — pourOlivier Faure — pourAlain Fauré — pourRichard Ferrand — pourHugues Fourage — pourJean-Marc Fournel — n'a pas pris part au scrutinMichèle Fournier-Armand — pourChristian Franqueville — pourMichel Françaix — pourJean-Claude Fruteau — n'a pas pris part au scrutinHervé Féron — pourJean-Louis Gagnaire — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Gaillard — pourYann Galut — pourJean-Marc Germain — pourJean-Patrick Gille — pourJean Glavany — pourYves Goasdoué — pourDaniel Goldberg — pourGeneviève Gosselin-Fleury — pourPascale Got — pourMarc Goua — pourLinda Gourjade — pourLaurent Grandguillaume — pourJean Grellier — pourEdith Gueugneau — pourÉlisabeth Guigou — pourChantal Guittet — pourDavid Habib — pourRazzy Hammadi — pourMathieu Hanotin — pourJoëlle Huillier — pourChristian Hutin — pourMonique Iborra — pourFrançoise Imbert — pourMichel Issindou — pourÉric Jalton — pourSerge Janquin — pourHenri Jibrayel — pourRégis Juanico — pourLaurent Kalinowski — pourMarietta Karamanli — pourPhilippe Kemel — pourChaynesse Khirouni — pourBernadette Laclais — pourConchita Lacuey — pourFrançois-Michel Lambert — pourColette Langlade — pourJean Launay — pourJean-Luc Laurent — pourPierre-Yves Le Borgn' — pourJean-Yves Le Bouillonnec — pourGilbert Le Bris — pourAnne-Yvonne Le Dain — pourViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — pourAnnie Le Houerou — pourAnnick Le Loch — pourJean-Pierre Le Roch — pourBruno Le Roux — pourMichel Lefait — pourDominique Lefebvre — pourAxelle Lemaire — pourPatrick Lemasle — pourCatherine Lemorton — pourAnnick Lepetit — pourArnaud Leroy — pourMichel Lesage — pourBernard Lesterlin — pourSerge Letchimy — pourMichel Liebgott — pourMartine Lignières-Cassou — pourAudrey Linkenheld — pourFrançois Loncle — pourGabrielle Louis-Carabin — pourLucette Lousteau — pourChristophe Léonard — pourJacqueline Maquet — pourMarie-Lou Marcel — pourJean-René Marsac — pourPhilippe Martin — pourMartine Martinel — pourFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — pourSandrine Mazetier — pourPatrick Mennucci — pourKléber Mesquida — pourPaul Molac — pourPierre-Alain Muet — pourMichel Ménard — pourPhilippe Nauche — pourNathalie Nieson — pourMaud Olivier — pourMonique Orphé — pourMichel Pajon — pourLuce Pane — pourChristian Paul — pourRémi Pauvros — pourGerminal Peiro — pourHervé Pellois — pourJean-Claude Perez — pourSébastien Pietrasanta — pourChristine Pirès Beaune — pourPhilippe Plisson — pourElisabeth Pochon — pourPascal Popelin — pourDominique Potier — pourMichel Pouzol — pourJoaquim Pueyo — pourFrançois Pupponi — pourCatherine Quéré — pourValérie Rabault — pourMonique Rabin — pourDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — pourEduardo Rihan Cypel — pourDenys Robiliard — n'a pas pris part au scrutinAlain Rodet — pourMarcel Rogemont — pourFrédéric Roig — pourBarbara Romagnan — pourBernard Roman — pourGwendal Rouillard — pourRené Rouquet — pourAlain Rousset — pourMarie Récalde — pourBoinali Said — pourBéatrice Santais — pourOdile Saugues — pourGilbert Sauvan — pourGilles Savary — pourGérard Sebaoun — pourChristophe Sirugue — pourJulie Sommaruga — pourSuzanne Tallard — pourPascal Terrasse — pourSylvie Tolmont — pourJean-Louis Touraine — pourStéphane Travert — pourCatherine Troallic — pourCécile Untermaier — pourDaniel Vaillant — pourJacques Valax — pourMichel Vauzelle — pourFabrice Verdier — pourMichel Vergnier — pourPatrick Vignal — pourJean-Michel Villaumé — pourJean Jacques Vlody — pourPaola Zanetti — pourFrançois de Rugy — pourAvi Assouly — pourFrançois Brottes — pourGwenegan Bui — pourSophie Dessus — pourJean-Luc Drapeau — pourMatthias Fekl — pourVincent Feltesse — pourJean-Pierre Fougerat — pourJean-Claude Gouget — pourEstelle Grelier — pourJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinThérèse Guilbert — pourDanièle Hoffman-Rispal — pourSandrine Hurel — pourArmand Jung — pourJean-Marie Le Guen — pourPierre Léautey — pourJean-Philippe Mallé — pourThierry Mandon — pourCorinne Narassiguin — pourSégolène Neuville — pourSylvie Pichot — pourÉmilienne Poumirol — pourDaphna Poznanski-Benhamou — n'a pas pris part au scrutinGérard Terrier — pourJean-Jacques Urvoas — pourHélène Vainqueur-Christophe — pourDavid Vergé — pourOlivier Véran — pourThierry Braillard — pourJean-Noël Carpentier — pourAry Chalus — pourGérard Charasse — pourJeanine Dubié — pourOlivier Falorni — pourPaul Giacobbi — pourJoël Giraud — pourJacques Krabal — pourJérôme Lambert — pourJean-Pierre Maggi — pourJacques Moignard — pourDominique Orliac — pourThierry Robert — pourStéphane Saint-André — pourRoger-Gérard Schwartzenberg — pourAlain Tourret — pourThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Borloo — n'a pas pris part au scrutinStéphane Demilly — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Folliot — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Fritch — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinFrancis Hillmeyer — n'a pas pris part au scrutinYves Jégo — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinSonia Lagarde — n'a pas pris part au scrutinMaurice Leroy — n'a pas pris part au scrutinHervé Morin — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinMichel Piron — contreFranck Reynier — n'a pas pris part au scrutinArnaud Richard — n'a pas pris part au scrutinFrançois Rochebloine — n'a pas pris part au scrutinRudy Salles — n'a pas pris part au scrutinAndré Santini — n'a pas pris part au scrutinFrançois Sauvadet — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Tuaiva — n'a pas pris part au scrutinFrancis Vercamer — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Villain — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — contreBernard Accoyer — contreYves Albarello — contreNicole Ameline — contreBenoist Apparu — contreJulien Aubert — contreOlivier Audibert Troin — contrePatrick Balkany — contreJean-Pierre Barbier — contreXavier Bertrand — contreÉtienne Blanc — contreMarcel Bonnot — contreJean-Claude Bouchet — contreValérie Boyer — contreXavier Breton — contrePhilippe Briand — contreBernard Brochand — contreDominique Bussereau — pourJacques Alain Bénisti — contreGilles Carrez — contreOlivier Carré — contreYves Censi — n'a pas pris part au scrutinJérôme Chartier — n'a pas pris part au scrutinLuc Chatel — contreGérard Cherpion — contreGuillaume Chevrollier — contreJean-Louis Christ — contreAlain Chrétien — contreDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — contrePhilippe Cochet — contreJean-François Copé — contreFrançois Cornut-Gentille — contreÉdouard Courtial — contreJean-Michel Couve — contreMarie-Christine Dalloz — contreGérald Darmanin — contreOlivier Dassault — contreMarc-Philippe Daubresse — contreBernard Debré — contreJean-Pierre Decool — abstentionBernard Deflesselles — contreLucien Degauchy — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — contrePatrick Devedjian — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dhuicq — contreSophie Dion — contreJean-Pierre Door — contreDominique Dord — contreDavid Douillet — contreMarianne Dubois — contreVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinChristian Estrosi — contreDaniel Fasquelle — contreGeorges Fenech — contreFrançois Fillon — contreMarie-Louise Fort — contreYves Foulon — contreMarc Francina — contreYves Fromion — contreLaurent Furst — contreSauveur Gandolfi-Scheit — contreHervé Gaymard — contreAnnie Genevard — contreGuy Geoffroy — contreAlain Gest — contreDaniel Gibbes — contreFranck Gilard — contreJordi Ginesta — contreCharles-Ange Ginesy — contreJean-Pierre Giran — contreClaude Goasguen — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Gorges — contrePhilippe Gosselin — contrePhilippe Goujon — contreClaude Greff — contreAnne Grommerch — contreArlette Grosskost — contreSerge Grouard — n'a pas pris part au scrutinHenri Guaino — contreJean-Claude Guibal — contreJean-Jacques Guillet — contreChristophe Guilloteau — contreFrançoise Guégot — contreBernard Gérard — contreMichel Heinrich — contreMichel Herbillon — contreAntoine Herth — contrePatrick Hetzel — contrePhilippe Houillon — contreGuénhaël Huet — contreSébastien Huyghe — contreChristian Jacob — contreDenis Jacquat — contreChristian Kert — contreNathalie Kosciusko-Morizet — contreJacques Kossowski — contrePatrick Labaune — contreValérie Lacroute — n'a pas pris part au scrutinMarc Laffineur — contreJacques Lamblin — contreJean-François Lamour — contreGuillaume Larrivé — contreThierry Lazaro — pourIsabelle Le Callennec — contreMarc Le Fur — contreBruno Le Maire — contreDominique Le Mèner — contrePhilippe Le Ray — contreAlain Leboeuf — contrePierre Lellouche — contreJean Leonetti — n'a pas pris part au scrutinPierre Lequiller — contreCéleste Lett — contreGeneviève Levy — contreVéronique Louwagie — contreLionnel Luca — contreGilles Lurton — contreJean-François Mancel — contreLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinThierry Mariani — n'a pas pris part au scrutinHervé Mariton — contreAlain Marleix — contreOlivier Marleix — contreFranck Marlin — contreAlain Marsaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Armand Martin — contrePatrice Martin-Lalande — contreAlain Marty — contreJean-Claude Mathis — contreDamien Meslot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Meunier — contreJean-Claude Mignon — contrePierre Morange — contreYannick Moreau — contrePierre Morel-À-L'Huissier — pourAlain Moyne-Bressand — contreJacques Myard — contreDominique Nachury — contreYves Nicolin — contrePatrick Ollier — contreBernard Perrut — contreÉdouard Philippe — contreJean-Frédéric Poisson — n'a pas pris part au scrutinBérengère Poletti — contreAxel Poniatowski — contreJosette Pons — contreChristophe Priou — contreValérie Pécresse — contreJacques Pélissard — contreDidier Quentin — contreFrédéric Reiss — contreJean-Luc Reitzer — contreBernard Reynès — contreFranck Riester — contreArnaud Robinet — contreSophie Rohfritsch — contreMartial Saddier — contrePaul Salen — contreFrançois Scellier — contreClaudine Schmid — contreAndré Schneider — contreJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinFernand Siré — contreThierry Solère — contreMichel Sordi — contreÉric Straumann — contreClaude Sturni — contreAlain Suguenot — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — contreJonas Tahuaitu — n'a pas pris part au scrutinLionel Tardy — contreJean-Charles Taugourdeau — contreGuy Teissier — contreMichel Terrot — contreDominique Tian — contreJean-Marie Tétart — contreFrançois Vannson — contreCatherine Vautrin — contrePatrice Verchère — contreJean-Sébastien Vialatte — contreJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vitel — contreMichel Voisin — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — contreMarie-Jo Zimmermann — pourClaude de Ganay — contreLaure de La Raudière — contreFrançois de Mazières — contreCamille de Rocca Serra — contreCharles de la Verpillière — contreFrançois Baroin — n'a pas pris part au scrutinAlain Marc — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Moudenc — contreLaurence Abeille — pourBrigitte Allain — pourPouria Amirshahi — pourSylvie Andrieux — pourIsabelle Attard — pourDanielle Auroi — pourEricka Bareigts — pourDenis Baupin — pourVéronique Besse — abstentionPascale Boistard — pourJacques Bompard — abstentionMichèle Bonneton — pourGilles Bourdouleix — n'a pas pris part au scrutinDominique Chauvel — pourGilbert Collard — abstentionSergio Coronado — pourNicolas Dupont-Aignan — abstentionJean-Christophe Fromantin — n'a pas pris part au scrutinHélène Geoffroy — pourAnnick Girardin — pourJean Lassalle — pourPatrick Lebreton — n'a pas pris part au scrutinNoël Mamère — pourMarion Maréchal-Le Pen — abstentionPhilippe Noguès — pourMartine Pinville — pourBarbara Pompili — pourPatrice Prat — pourJean-Louis Roumégas — pourEva Sas — pourThomas Thévenoud — pourClotilde Valter — pour Siège vacant Siège vacant
Pour 332 Contre 169 Abstention 6 Non-votant 1 N'a pas pris part 67
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