Assemblée nationale
Gilbert Collard
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Gard · circ. 2
2 445
Scrutins pendant son mandat
136 (6 %)
A pris part
40
Pour
64
Contre
32
Abstention
2 309
N'a pas pris part
64 scrutins
12 juin 2019 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre (délégation) Adopté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre (délégation) Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Contre Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Contre (délégation) Adopté 19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre Adopté 5 février 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Contre Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 20 décembre 2018 l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Contre Rejeté 20 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). Contre Adopté 5 décembre 2018 la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre (délégation) Adopté 4 décembre 2018 l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Rejeté 23 novembre 2018 l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Adopté 23 novembre 2018 l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Adopté 22 novembre 2018 l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Contre (délégation) Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Contre Adopté 30 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Contre Adopté 9 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Contre Adopté 13 juin 2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 12 juin 2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Contre Adopté 22 avril 2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Contre Adopté 22 avril 2018 l'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Contre Rejeté 22 avril 2018 l'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Contre Rejeté 22 avril 2018 l'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Contre Rejeté