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Joël Bruneau

Assemblée nationale

Joël Bruneau

Député · groupe LIOT (Territoires) · Calvados · circ. 1

63 ans ·

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8 560 Scrutins pendant son mandat 3 314 (39 %) A pris part 1 154 Pour 2 005 Contre 155 Abstention 5 246 N'a pas pris part

117 scrutins

6 juillet 2026 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. N'a pas pris part Rejeté 15 juin 2026 l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). N'a pas pris part Adopté 11 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). N'a pas pris part Adopté 11 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 11 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 mai 2026 l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). N'a pas pris part Adopté 11 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 4 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 28 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 8 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté

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