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17ᵉ législature · scrutin n° 6994 · scrutin public ordinaire · 28 mai 2026 · demandé par Présidente de séance

l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Rejeté Votants 205 · Pour 85 · Contre 107 · Abstention 13 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — pourJulien Brugerolles — pourÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — pourKarine Lebon — pour (par délégation)Jean-Paul Lecoq — pourFrédéric Maillot — pourEmmanuel Maurel — pourYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — pourMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — pourEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — pourSégolène Amiot — pourFarida Amrani — pourRodrigo Arenas — pourRaphaël Arnault — pourAnaïs Belouassa-Cherifi — n'a pas pris part au scrutinShéhérazade Bentorki — pourUgo Bernalicis — pourChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — pourManuel Bompard — pourIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — pourPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — pourSylvain Carrière — pourGabrielle Cathala — pourBérenger Cernon — pourSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — pourSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — n'a pas pris part au scrutinMathilde Feld — pourEmmanuel Fernandes — n'a pas pris part au scrutinSylvie Ferrer — pourPerceval Gaillard — pourClémence Guetté — pourZahia Hamdane — pourMathilde Hignet — pourAndy Kerbrat — pourBastien Lachaud — pourAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — n'a pas pris part au scrutinAurélien Le Coq — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — pour (par délégation)Élise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinJérôme Legavre — pourSarah Legrain — pour (par délégation)Claire Lejeune — pour (par délégation)Murielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — pourÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — pourMarie Mesmeur — pourManon Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — pourSandrine Nosbé — pourDanièle Obono — abstentionNathalie Oziol — pour (par délégation)Mathilde Panot — pourRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — pourThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — pourArnaud Saint-Martin — pourAurélien Saintoul — pourErsilia Soudais — pourAnne Stambach-Terrenoir — pourAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — pourMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — pourPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — abstentionLéa Balage El Mariky — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — abstentionCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — pourHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — abstentionDamien Girard — abstentionSteevy Gustave — pourCatherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — abstentionTristan Lahais — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — pourJulie Ozenne — abstentionSébastien Peytavie — abstentionMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — abstentionSandra Regol — abstentionJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — pourDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — pourBoris Tavernier — pourNicolas Thierry — pourDominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — pour (par délégation)Karim Benbrahim — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinDorine Bregman — n'a pas pris part au scrutinElie Califer — pourColette Capdevielle — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinDieynaba Diop — abstentionFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — pourIñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — pourOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — n'a pas pris part au scrutinDenis Fégné — pourGuillaume Garot — pourOcéane Godard — pourPascale Got — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinStéphane Hablot — pourAyda Hadizadeh — pourFlorence Herouin-Léautey — pourCéline Hervieu — pourFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinLaurent Lhardit — n'a pas pris part au scrutinEstelle Mercier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — pourJacques Oberti — pour (par délégation)Sophie Pantel — pourMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — abstention (par délégation)Dominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — n'a pas pris part au scrutinChristophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — pourClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFabrice Roussel — n'a pas pris part au scrutinSandrine Runel — pourMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — pourThierry Sother — n'a pas pris part au scrutinCéline Thiébault-Martinez — pour (par délégation)Mélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — contreJean Bodart — pourJoël Bruneau — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — contre (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — contreStéphane Lenormand — contreMax Mathiasin — contreLaurent Mazaury — contrePaul Molac — contreChristophe Naegelen — contreNicole Sanquer — contreOlivier Serva — contreDavid Taupiac — contreStéphane Viry — contreJean-Luc Warsmann — contreEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — contreConstance de Pélichy — contreErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — contreBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — contreMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinSabine Gervais — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinCarole Guillerm — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — contreCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — contre (par délégation)Emmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinPatricia Maussion — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — contreHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — contreMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeAnthony Brosse — contre (par délégation)Danielle Brulebois — contreStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinDanièle Carteron — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — contrePauline Cestrières — contreYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Coggia — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinJulie Delpech — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — contreMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinOlivia Grégoire — contre (par délégation)Sébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinCatherine Ibled — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — contreBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinSandrine Lalanne — n'a pas pris part au scrutinBenoît Larrouquis — n'a pas pris part au scrutinAlim Latrèche — contreMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — contreBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinMarie-Philippe Lubet — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — contreSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Gironde) — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — contreGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — contreNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinJoséphine Missoffe — contreChristophe Mongardien — contreKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — contre (par délégation)Anne-Sophie Ronceret — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — contreMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — contreAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinChristopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinSylvain Berrios — contreBenoît Blanchard — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — contreJean-Michel Brard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Colin-Oesterlé — contreMichel Criaud — abstentionPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — contreThomas Lam — contreChristine Le Nabour — contreDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinVéronique Ludmann — contreLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinDominique Paillat — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — contreChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — contre (par délégation)Anne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinCendrine Chazé — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinLionel Duparay — n'a pas pris part au scrutinJérôme End — n'a pas pris part au scrutinAlix Fruchon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — contreJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — contreEric Liégeon — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — contreEmeline Rey-Rinchet — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — contre (par délégation)Laurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Allegret-Pilot — n'a pas pris part au scrutinCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Carbonnel — contreBernard Chaix — n'a pas pris part au scrutinMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — contre (par délégation)Olivier Fayssat — contreBartolomé Lenoir — n'a pas pris part au scrutinHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — n'a pas pris part au scrutinÉric Michoux — n'a pas pris part au scrutinSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinAntoine Valentin — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — contrePhilippe Ballard — n'a pas pris part au scrutinAnchya Bamana — contreRomain Baubry — contre (par délégation)José Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — n'a pas pris part au scrutinThéo Bernhardt — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Bigot — contre (par délégation)Bruno Bilde — contreEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — n'a pas pris part au scrutinJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinEddy Casterman — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaumeil — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — contreRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — n'a pas pris part au scrutinNathalie Da Conceicao Carvalho — contre (par délégation)Catherine Dellong Meng — contreJocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — contre (par délégation)Sandrine Dogor-Such — contreNicolas Dragon — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Dufosset — contreGaëtan Dussausaye — contreAurélien Dutremble — contreAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — contreGuillaume Florquin — contreEmmanuel Fouquart — contreThierry Frappé — contreJulien Gabarron — contreStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — contreFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — contre (par délégation)Christian Girard — n'a pas pris part au scrutinAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — contreFlorence Goulet — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Grangier — contreMonique Griseti — n'a pas pris part au scrutinJulien Guibert — contreMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — n'a pas pris part au scrutinMarine Hamelet — contre (par délégation)Timothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinSébastien Humbert — n'a pas pris part au scrutinLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinTiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Jordan — contreSylvie Josserand — contre (par délégation)Florence Joubert — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — n'a pas pris part au scrutinGisèle Lelouis — n'a pas pris part au scrutinKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — n'a pas pris part au scrutinRené Lioret — n'a pas pris part au scrutinChristine Loir — contreMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Lottiaux — contreAlexandre Loubet — contreDavid Magnier — contreClaire Marais-Beuil — contreMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin — contreMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinThibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — contreJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — contreJulien Odoul — contreCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — n'a pas pris part au scrutinKévin Pfeffer — n'a pas pris part au scrutinLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — contre (par délégation)Julien Rancoule — contreMatthias Renault — n'a pas pris part au scrutinCatherine Rimbert — n'a pas pris part au scrutinJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — contreSophie-Laurence Roy — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Sabatini — contre (par délégation)Alexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinThierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — contre (par délégation)Gabriel Tomatis — n'a pas pris part au scrutinRomain Tonussi — n'a pas pris part au scrutinCyril Tribuiani — contreAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — n'a pas pris part au scrutinMarc de Fleurian — n'a pas pris part au scrutinHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinValérie Létard — contrePierre Marle — contreAgnès Pannier-Runacher — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — non-votant — présidence de la séanceVéronique Besse — contrePhilippe Bonnecarrère — contrePhilippe Brun — pourSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — contreLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 85 Contre 107 Abstention 13 Non-votant 2 N'a pas pris part 365
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