Assemblée nationale
Joël Bruneau
Député · groupe LIOT (Territoires) · Calvados · circ. 1
8 560
Scrutins pendant son mandat
3 314 (39 %)
A pris part
1 154
Pour
2 005
Contre
155
Abstention
5 246
N'a pas pris part
3 scrutins
17 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 12 février 2026 l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Abstention Adopté 30 octobre 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Abstention RejetéMises au point
- Le 28 mai 2026, sur l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2026, sur l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 28 mai 2026, sur l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2026, sur l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2026, sur l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2026, sur l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2026, sur l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2026, sur l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 février 2026, sur l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 15 janvier 2026, sur l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 13 janvier 2026, sur l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 9 décembre 2025, sur l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 5 décembre 2025, sur l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 décembre 2025, sur l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 10 juillet 2025, sur l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 16 juin 2025, sur l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 4 juin 2025, sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »