Assemblée nationale
Joël Bruneau
Député · groupe LIOT (Territoires) · Calvados · circ. 1
8 560
Scrutins pendant son mandat
3 314 (39 %)
A pris part
1 154
Pour
2 005
Contre
155
Abstention
5 246
N'a pas pris part
155 scrutins
8 juillet 2026 l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Abstention Rejeté 17 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 30 mai 2026 l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Adopté 30 mai 2026 l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Rejeté 30 mai 2026 l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Adopté 30 mai 2026 l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Rejeté 28 mai 2026 l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Abstention Adopté 27 mai 2026 l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Rejeté 26 mai 2026 l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Rejeté 26 mai 2026 l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Adopté 26 mai 2026 l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Rejeté 26 mai 2026 l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Rejeté 26 mai 2026 l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Abstention Rejeté 12 mai 2026 l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté 12 mai 2026 l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté 12 mai 2026 l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 12 mai 2026 l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté 26 février 2026 l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Abstention Adopté 23 février 2026 l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention Rejeté 23 février 2026 l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention Adopté 23 février 2026 l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention Rejeté 23 février 2026 l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Abstention Rejeté 12 février 2026 l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Abstention Adopté 15 janvier 2026 l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention Adopté 13 janvier 2026 l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention RejetéMises au point
- Le 28 mai 2026, sur l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2026, sur l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 28 mai 2026, sur l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2026, sur l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2026, sur l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2026, sur l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2026, sur l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 mai 2026, sur l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 février 2026, sur l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 15 janvier 2026, sur l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 13 janvier 2026, sur l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 9 décembre 2025, sur l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 5 décembre 2025, sur l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 décembre 2025, sur l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 10 juillet 2025, sur l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 16 juin 2025, sur l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 4 juin 2025, sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »