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Jean-Luc Moudenc

Assemblée nationale

Jean-Luc Moudenc

Député · groupe UMP (Les Républicains) · Haute-Garonne · circ. 3

66 ans · Union pour un mouvement populaire ·

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75 Scrutins pendant son mandat 63 (84 %) A pris part 15 Pour 41 Contre 7 Abstention 12 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

84 scrutins

20 novembre 2012 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. Contre Adopté 30 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Contre Adopté 23 octobre 2012 la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Contre Adopté 23 octobre 2012 le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. Contre Adopté 10 octobre 2012 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Pour Adopté 9 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 9 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). Pour Adopté 26 septembre 2012 l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture). Non publié Adopté 3 juillet 2012 la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). Contre Adopté

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