Assemblée nationale
Jean-Luc Moudenc
Député · groupe UMP (Les Républicains) · Haute-Garonne · circ. 3
75
Scrutins pendant son mandat
63 (84 %)
A pris part
15
Pour
41
Contre
7
Abstention
12
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
785 scrutins
8 avril 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 26 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire). Non publié Adopté 25 février 2014 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. Pour Adopté 25 février 2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Abstention Adopté 19 février 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 18 février 2014 la proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970. Non publié Adopté 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. N'a pas pris part Adopté 7 février 2014 les deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Non publié Rejeté 6 février 2014 l'amendement n°516 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Non publié Rejeté 6 février 2014 l'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Non publié Rejeté 6 février 2014 l'amendement n°515 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Non publié Rejeté 28 janvier 2014 la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). Pour Adopté 28 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). Abstention Adopté 23 janvier 2014 l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Non publié Adopté 23 janvier 2014 l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Non publié Rejeté 23 janvier 2014 l'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Non publié Rejeté 22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). Pour Adopté 22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). Pour Adopté 21 janvier 2014 l'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Non publié Rejeté 16 janvier 2014 l'amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture). Non publié Rejeté 14 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Contre Adopté 9 janvier 2014 l'amendement n° 67 de M. Suguenot et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Non publié Rejeté 9 janvier 2014 l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Non publié Rejeté 9 janvier 2014 l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Non publié Adopté 9 janvier 2014 l'amendement n° 371 de M. Huet et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Non publié RejetéMises au point
- Le 8 avril 2014, sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 11 avril 2013, sur l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 février 2013, sur l'amendement n° 4362 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (autorité du procureur de la République en matière d'état civil). : a déclaré avoir voulu voter « contre »