Assemblée nationale
Jean-Luc Moudenc
Député · groupe UMP (Les Républicains) · Haute-Garonne · circ. 3
75
Scrutins pendant son mandat
63 (84 %)
A pris part
15
Pour
41
Contre
7
Abstention
12
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
785 scrutins
9 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Abstention Adopté 9 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Abstention Adopté 4 juillet 2013 l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Adopté 4 juillet 2013 l'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Adopté 4 juillet 2013 l'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Rejeté 4 juillet 2013 les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Rejeté 4 juillet 2013 l'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Rejeté 4 juillet 2013 l'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Rejeté 4 juillet 2013 l'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Rejeté 3 juillet 2013 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Non publié Rejeté 3 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). Contre Adopté 27 juin 2013 l'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 27 juin 2013 l'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 l'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 l'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 l'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 l'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 26 juin 2013 les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 25 juin 2013 l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. Non publié Rejeté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. N'a pas pris part Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. N'a pas pris part Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Pour AdoptéMises au point
- Le 8 avril 2014, sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 11 avril 2013, sur l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 février 2013, sur l'amendement n° 4362 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (autorité du procureur de la République en matière d'état civil). : a déclaré avoir voulu voter « contre »