Assemblée nationale
Jean-Luc Moudenc
Député · groupe UMP (Les Républicains) · Haute-Garonne · circ. 3
75
Scrutins pendant son mandat
63 (84 %)
A pris part
15
Pour
41
Contre
7
Abstention
12
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
785 scrutins
4 novembre 2013 l'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. Non publié Rejeté 4 novembre 2013 l'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. Non publié Adopté 4 novembre 2013 l'amendement n° 246 de M. Laffineur à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. Non publié Rejeté 4 novembre 2013 l'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Non publié Rejeté 4 novembre 2013 l'amendement n° 159 de M. Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. Non publié Rejeté 4 novembre 2013 l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. Non publié Adopté 31 octobre 2013 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Non publié Adopté 29 octobre 2013 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Contre Adopté 25 octobre 2013 l'amendement n° 529 de M. Saddier et les amendements identiques après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 25 octobre 2013 l'amendement n°420 (rect) de M.Tardy après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 25 octobre 2013 l'amendement n°163 de M. Tian et les amendements identiques à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 24 octobre 2013 l'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 24 octobre 2013 l'amendement n° 575 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 24 octobre 2013 l'amendement n° 579 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 24 octobre 2013 l'amendement n° 637 (rect) de M. Vercamer après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 23 octobre 2013 l'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 23 octobre 2013 l'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 23 octobre 2013 l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Adopté 23 octobre 2013 le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 23 octobre 2013 le sous amendement n° 824 de M. Vercamer et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 23 octobre 2013 l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Rejeté 23 octobre 2013 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Non publié Adopté 22 octobre 2013 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Contre Adopté 21 octobre 2013 l'article 43 du projet de loi de finances pour 2014. Non publié Adopté 21 octobre 2013 l'amendement n° 1020 de M. Coronado après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. Non publié AdoptéMises au point
- Le 8 avril 2014, sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 11 avril 2013, sur l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 février 2013, sur l'amendement n° 4362 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (autorité du procureur de la République en matière d'état civil). : a déclaré avoir voulu voter « contre »