Assemblée nationale
Jean-Luc Moudenc
Député · groupe UMP (Les Républicains) · Haute-Garonne · circ. 3
75
Scrutins pendant son mandat
63 (84 %)
A pris part
15
Pour
41
Contre
7
Abstention
12
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
785 scrutins
21 octobre 2013 l'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. Non publié Rejeté 21 octobre 2013 l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. Non publié Adopté 21 octobre 2013 l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. Non publié Adopté 21 octobre 2013 les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. Non publié Rejeté 21 octobre 2013 l'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. Non publié Rejeté 21 octobre 2013 l'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. Non publié Rejeté 21 octobre 2013 les amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. Non publié Rejeté 21 octobre 2013 l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. Non publié Adopté 21 octobre 2013 l'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. Non publié Adopté 18 octobre 2013 l'amendement n° 768 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014. Non publié Rejeté 18 octobre 2013 l'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014. Non publié Rejeté 17 octobre 2013 l'amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. Non publié Rejeté 17 octobre 2013 l'amendement n° 19 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. Non publié Rejeté 15 octobre 2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Contre Adopté 11 octobre 2013 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération). Non publié Adopté 11 octobre 2013 les amendements n° 1090 à n° 1104 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Non publié Rejeté 11 octobre 2013 les amendements n° 1165 à n° 1179 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Non publié Rejeté 11 octobre 2013 les amendements n° 984 à n° 998 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Non publié Rejeté 11 octobre 2013 les amendements n° 864 à n° 878 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Non publié Rejeté 11 octobre 2013 les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Non publié Rejeté 11 octobre 2013 les amendements n° 2597 à n° 2611 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Non publié Rejeté 11 octobre 2013 les amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Non publié Rejeté 11 octobre 2013 les amendements n° 2472 à n° 2486 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Non publié Rejeté 11 octobre 2013 les amendements n° 2442 à n° 2456 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Non publié Rejeté 11 octobre 2013 les amendements n° 2174 à n° 2188 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Non publié RejetéMises au point
- Le 8 avril 2014, sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 11 avril 2013, sur l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 2 février 2013, sur l'amendement n° 4362 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (autorité du procureur de la République en matière d'état civil). : a déclaré avoir voulu voter « contre »