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Frédéric Zgainski

Assemblée nationale

Frédéric Zgainski

Député · groupe Dem (Démocrates) · Gironde · circ. 7

53 ans ·

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3 350 Scrutins pendant son mandat 1 286 (38 %) A pris part 382 Pour 887 Contre 17 Abstention 2 064 N'a pas pris part

78 scrutins

7 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). Pour Adopté 6 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). Pour Adopté 31 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). Pour Adopté 31 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). Pour Adopté 30 janvier 2024 l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). Pour Adopté 23 janvier 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 18 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture). Pour Adopté 18 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). Pour Adopté 20 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 19 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 12 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 12 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 12 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). Pour Adopté 23 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). Pour Adopté 22 novembre 2023 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). Pour Adopté 15 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). Pour Adopté 13 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). Pour Adopté 17 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). Pour Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté

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