geheim.land Votes du Parlement

← Tous les scrutins

Jean-Marie Sermier

Assemblée nationale

Jean-Marie Sermier

Député · groupe LR (Les Républicains) · Jura · circ. 3

65 ans ·

Wikipédia ↗ Sa parole — Recherche politique ↗ photo : Wikimedia Commons ↗

4 417 Scrutins pendant son mandat 601 (14 %) A pris part 297 Pour 213 Contre 91 Abstention 3 816 N'a pas pris part

67 scrutins

23 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). Contre Adopté 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Contre Adopté 15 décembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). Contre Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Adopté 5 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). Contre Adopté 26 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Contre Adopté 19 octobre 2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Adopté 29 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). Contre (délégation) Adopté 22 juin 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). Contre (délégation) Adopté 9 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 14 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). Contre Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Adopté 9 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). Contre Adopté 15 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). Contre Adopté 8 décembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Contre (délégation) Adopté 17 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 28 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 27 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 20 octobre 2020 la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre Adopté 15 juillet 2020 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre Adopté 18 juin 2020 la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 18 juin 2020 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). Contre Rejeté 18 juin 2020 l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). Contre Rejeté 17 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Contre Adopté 10 juin 2020 l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). Contre Adopté

Mises au point