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Jean-Michel Clément

Assemblée nationale

Jean-Michel Clément

Député · groupe LT (Territoires) · Vienne · circ. 3

71 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 257 (6 %) A pris part 135 Pour 89 Contre 33 Abstention 4 160 N'a pas pris part

46 scrutins

13 décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 26 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Contre Adopté 20 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Contre Adopté 19 octobre 2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Adopté 22 juin 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). Contre Adopté 26 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Contre Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 4 mai 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre (délégation) Adopté 24 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre Adopté 17 novembre 2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre Adopté 27 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Contre Adopté 20 octobre 2020 la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Contre Adopté 6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). Contre Adopté 15 juillet 2020 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre Adopté 17 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Contre Adopté 27 mai 2020 la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 13 mai 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). Contre Adopté 9 mai 2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 8 mai 2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). Contre Adopté 28 avril 2020 la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 3 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). Contre (délégation) Adopté 19 novembre 2019 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) Contre Adopté

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