Assemblée nationale
Jean-Michel Clément
Député · groupe LT (Territoires) · Vienne · circ. 3
4 417
Scrutins pendant son mandat
257 (6 %)
A pris part
135
Pour
89
Contre
33
Abstention
4 160
N'a pas pris part
89 scrutins
21 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). Contre Adopté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 7 mars 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). Contre Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Contre (délégation) Adopté 5 février 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Contre Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Contre Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Contre Adopté 11 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). Contre Adopté 11 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Adopté 11 décembre 2018 l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Rejeté 11 décembre 2018 l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Adopté 5 décembre 2018 l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Adopté 5 décembre 2018 l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Contre Adopté 5 décembre 2018 la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Contre Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Contre Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Contre Adopté 30 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Contre Adopté 9 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Contre Adopté 1ᵉʳ août 2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). Contre Adopté 1ᵉʳ août 2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). Contre Adopté 26 juillet 2018 l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). Contre Adopté 26 juin 2018 l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). Contre Adopté 22 avril 2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Contre Adopté 22 avril 2018 l'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Contre RejetéMises au point
- Le 6 avril 2021, sur l'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 9 février 2021, sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 20 avril 2018, sur l'article 7 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »