Assemblée nationale
Jean-François Coulomme
Député · groupe LFI - NUPES (Insoumis) · Savoie · circ. 4
4 106
Scrutins pendant son mandat
1 621 (39 %)
A pris part
1 085
Pour
450
Contre
86
Abstention
2 485
N'a pas pris part
450 scrutins
11 octobre 2023 l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Adopté 11 octobre 2023 l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Adopté 11 octobre 2023 l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Rejeté 11 octobre 2023 l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Adopté 11 octobre 2023 l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Adopté 11 octobre 2023 l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Adopté 11 octobre 2023 l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Adopté 11 octobre 2023 l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Adopté 10 octobre 2023 l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Adopté 10 octobre 2023 l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Adopté 10 octobre 2023 l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Adopté 9 octobre 2023 l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Adopté 9 octobre 2023 l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Adopté 9 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). Contre Adopté 5 octobre 2023 l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Adopté 5 octobre 2023 l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Adopté 5 octobre 2023 l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Adopté 5 octobre 2023 l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Rejeté 5 octobre 2023 l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Rejeté 5 octobre 2023 l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Rejeté 5 octobre 2023 l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre AdoptéMises au point
- Le 20 novembre 2023, sur l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 12 octobre 2023, sur l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 23 juillet 2022, sur l'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »