Assemblée nationale
Jean-Claude Guibal
Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Alpes-Maritimes · circ. 4
644
Scrutins pendant son mandat
154 (24 %)
A pris part
40
Pour
106
Contre
8
Abstention
490
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
166 scrutins
16 février 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Pour Adopté 10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Pour Adopté 9 février 2016 l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). N'a pas pris part Adopté 8 février 2016 l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 janvier 2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). Abstention Adopté 14 janvier 2016 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel. N'a pas pris part Rejeté 8 décembre 2015 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). Contre Adopté 1ᵉʳ décembre 2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). Contre Adopté 25 novembre 2015 l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. Pour Adopté 19 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). Pour Adopté 17 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). Contre Adopté 27 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). Contre Adopté 20 octobre 2015 le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). Contre Adopté 6 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). Contre Adopté 15 juillet 2015 la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Abstention Adopté 18 juin 2015 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 9 juin 2015 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). Contre Adopté 2 juin 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). Contre Adopté 26 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). Contre Adopté 5 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) Pour Adopté 14 avril 2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) Contre Adopté 24 mars 2015 la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). Contre Adopté 24 mars 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Contre Adopté 17 mars 2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). Abstention Adopté 10 mars 2015 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Contre Adopté