Assemblée nationale
Dominique Paillat
Député · groupe HOR (Horizons et Agir) · Vendée · circ. 2
8 560
Scrutins pendant son mandat
47 (1 %)
A pris part
25
Pour
22
Contre
0
Abstention
8 513
N'a pas pris part
237 scrutins
7 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). N'a pas pris part Adopté 7 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). N'a pas pris part Adopté 6 juillet 2026 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. N'a pas pris part Rejeté 1ᵉʳ juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 29 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). N'a pas pris part Adopté 15 juin 2026 l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). N'a pas pris part Adopté 11 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). N'a pas pris part Adopté 11 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 11 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 2 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 2 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 2 juin 2026 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 2 juin 2026 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 mai 2026 l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). N'a pas pris part Adopté