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Christian Hutin

Assemblée nationale

Christian Hutin

Député · groupe SOC (Socialistes) · Nord · circ. 13

65 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 346 (8 %) A pris part 200 Pour 115 Contre 31 Abstention 4 071 N'a pas pris part

200 scrutins

17 avril 2018 l'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Pour Rejeté 17 avril 2018 l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Pour Rejeté 17 avril 2018 l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Pour Rejeté 3 avril 2018 la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Pour Rejeté 20 mars 2018 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour Adopté 7 mars 2018 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture). Pour Adopté 7 mars 2018 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture). Pour Adopté 6 mars 2018 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture). Pour Adopté 6 mars 2018 l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017. Pour Adopté 13 février 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 février 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). Pour Rejeté 30 janvier 2018 l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). Pour Adopté 18 décembre 2017 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture). Pour Adopté 18 décembre 2017 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture). Pour Adopté 21 novembre 2017 l'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Pour Rejeté 21 novembre 2017 l'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Pour Rejeté 21 novembre 2017 l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Pour Rejeté 21 novembre 2017 l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Pour Rejeté 27 octobre 2017 l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Pour Adopté 24 octobre 2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Pour Rejeté 24 octobre 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Pour Rejeté 3 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). Pour Adopté 26 septembre 2017 l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). Pour Adopté 9 août 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). Pour Adopté 1ᵉʳ août 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). Pour Rejeté

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