Assemblée nationale
Dominique Orliac
Députée · groupe RRDP (Radicaux de gauche) · Lot · circ. 1
644
Scrutins pendant son mandat
185 (29 %)
A pris part
136
Pour
30
Contre
19
Abstention
459
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
19 scrutins
26 avril 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). Abstention Adopté 9 février 2016 l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Adopté 9 février 2016 le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Rejeté 9 février 2016 le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Rejeté 9 février 2016 les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Rejeté 30 juin 2015 les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). Abstention Rejeté 14 avril 2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) Abstention Adopté 24 mars 2015 la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). Abstention Adopté 24 mars 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Abstention Adopté 17 mars 2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). Abstention Adopté 23 juillet 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Abstention Adopté 15 octobre 2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Abstention Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Abstention Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Abstention Adopté 10 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). Abstention Adopté 2 avril 2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). Abstention Adopté 2 avril 2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. Abstention Adopté 26 février 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. Abstention Adopté 26 février 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Abstention AdoptéMises au point
- Le 17 septembre 2014, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 10 juin 2014, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. : a déclaré avoir voulu voter « pour »