Assemblée nationale
Dominique Raimbourg
Député · groupe SER (Socialistes) · Loire-Atlantique · circ. 4
644
Scrutins pendant son mandat
243 (38 %)
A pris part
164
Pour
79
Contre
0
Abstention
401
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
79 scrutins
5 juin 2014 l'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). Contre Rejeté 4 juin 2014 les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Contre Rejeté 4 juin 2014 les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Contre Rejeté 3 juin 2014 la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. Contre Rejeté