Assemblée nationale
Jacques Kossowski
Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Hauts-de-Seine · circ. 3
644
Scrutins pendant son mandat
141 (22 %)
A pris part
26
Pour
108
Contre
7
Abstention
503
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
26 scrutins
18 octobre 2016 le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). Pour Adopté 19 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Pour Adopté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). Pour Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). Pour Rejeté 12 mai 2016 la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Pour Rejeté 8 mars 2016 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). Pour Adopté 10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Pour Adopté 19 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). Pour Adopté 15 juillet 2015 la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 2 juillet 2015 l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). Pour Adopté 2 juillet 2015 l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). Pour Adopté 2 juillet 2015 l'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). Pour Rejeté 18 juin 2015 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 5 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) Pour Adopté 5 mars 2015 l'amendement n° 185 de M. Ollier à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Pour Rejeté 4 mars 2015 l'amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Pour Rejeté 20 février 2015 l'amendement n° 233 de suppression de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Pour Rejeté 19 février 2015 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Pour Rejeté 1ᵉʳ décembre 2014 l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive). Pour Rejeté 17 juin 2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. Pour Rejeté 25 février 2014 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. Pour Adopté 20 mars 2013 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 26 février 2013 l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. Pour Adopté 10 octobre 2012 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Pour AdoptéMises au point
- Le 5 mai 2015, sur l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « abstention »