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Jean-Michel Mis

Assemblée nationale

Jean-Michel Mis

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Loire · circ. 2

59 ans · Parti socialiste ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 212 (27 %) A pris part 529 Pour 681 Contre 2 Abstention 3 205 N'a pas pris part

529 scrutins

8 juillet 2021 l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 8 juillet 2021 l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 8 juillet 2021 l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 7 juillet 2021 l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 7 juillet 2021 l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 7 juillet 2021 l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 juillet 2021 l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). Pour (délégation) Adopté 6 juillet 2021 l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). Pour (délégation) Adopté 29 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). Pour Adopté 28 juin 2021 l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Pour Adopté 24 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Pour Adopté 24 juin 2021 l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Pour Adopté 24 juin 2021 l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Pour Adopté 24 juin 2021 l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Pour Adopté 24 juin 2021 l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Pour Adopté 24 juin 2021 le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Pour Adopté 23 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). Pour Adopté 22 juin 2021 la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 22 juin 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). Pour (délégation) Adopté 17 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 juin 2021 l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). Pour (délégation) Adopté 17 juin 2021 l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). Pour (délégation) Adopté 9 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour Adopté

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