Assemblée nationale
Daniel Vaillant
Député · groupe SER (Socialistes) · Paris · circ. 17
644
Scrutins pendant son mandat
168 (26 %)
A pris part
139
Pour
28
Contre
1
Abstention
476
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
3 scrutins
4 décembre 2013 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). Abstention Adopté 19 juillet 2012 l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat). Abstention Rejeté 19 juillet 2012 le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat). Abstention RejetéMises au point
- Le 8 octobre 2013, sur l'amendement n° 129 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. : a déclaré avoir voulu voter « contre »