Assemblée nationale
Stéphane Rambaud
Député · groupe RN (Rassemblement national) · Var · circ. 3
4 106
Scrutins pendant son mandat
1 016 (25 %)
A pris part
613
Pour
231
Contre
172
Abstention
3 090
N'a pas pris part
172 scrutins
22 mai 2024 l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Abstention Adopté 22 mai 2024 l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Abstention Adopté 21 mai 2024 l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Abstention Rejeté 8 avril 2024 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture). Abstention Adopté 8 avril 2024 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture). Abstention Adopté 4 avril 2024 l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). Abstention Rejeté 27 mars 2024 l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Abstention Rejeté 27 mars 2024 l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Abstention Adopté 27 mars 2024 l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Abstention Rejeté 12 mars 2024 la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). Abstention Adopté 5 mars 2024 l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. Abstention Adopté 5 mars 2024 l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. Abstention Adopté 13 février 2024 l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). Abstention Rejeté 30 novembre 2023 l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). Abstention Rejeté 30 novembre 2023 l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). Abstention Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). Abstention Rejeté 30 novembre 2023 l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). Abstention Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). Abstention Adopté 30 novembre 2023 l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). Abstention Rejeté 30 novembre 2023 l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). Abstention Rejeté 28 novembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. Abstention Rejeté 17 octobre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). Abstention Rejeté 17 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention Adopté 9 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). Abstention Adopté 9 octobre 2023 l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). Abstention RejetéMises au point
- Le 16 mars 2023, sur l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 14 mars 2023, sur l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »