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Stéphane Rambaud

Assemblée nationale

Stéphane Rambaud

Député · groupe RN (Rassemblement national) · Var · circ. 3

66 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 1 016 (25 %) A pris part 613 Pour 231 Contre 172 Abstention 3 090 N'a pas pris part

613 scrutins

3 juin 2024 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés. Pour Rejeté 3 juin 2024 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. Pour Rejeté 28 mai 2024 l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Pour Rejeté 21 mai 2024 l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Pour Adopté 14 mai 2024 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour Adopté 14 mai 2024 l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour Adopté 14 mai 2024 l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour Adopté 13 mai 2024 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 30 avril 2024 l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). Pour Rejeté 30 avril 2024 l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). Pour Rejeté 29 avril 2024 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 10 avril 2024 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). Pour Rejeté 9 avril 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). Pour Adopté 9 avril 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). Pour Adopté 8 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). Pour Adopté 8 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 4 avril 2024 l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Rejeté 27 mars 2024 l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Rejeté 27 mars 2024 l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté

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