Session 2009-2010 ·
scrutin n° 168 · scrutin public ·
6 avril 2010
sur la motion n° 5 présentée par M. Jean-François Voguet, Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 153 ·
Contre 185 ·
Abstention 1 · Non-votants 4
Pour 153Contre 185Abstention 1Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 16Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-168 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr