Session 2009-2010 ·
scrutin n° 182 · scrutin public ·
9 avril 2010
sur l'amendement n° 31 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
Rejeté
Votants 335 ·
Pour 152 ·
Contre 182 ·
Abstention 1 · Non-votants 8
Pour 152Contre 182Abstention 1Non-votant 8
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 16Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-182 · voir sur le site de la source
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