Session 2009-2010 ·
scrutin n° 188 · scrutin public ·
9 avril 2010
sur l'amendement n° 55, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 143, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
Rejeté
Votants 333 ·
Pour 152 ·
Contre 180 ·
Abstention 1 · Non-votants 10
Pour 152Contre 180Abstention 1Non-votant 10
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 16Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-188 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr