Session 2009-2010 ·
scrutin n° 235 · scrutin public ·
24 juin 2010
sur l'amendement n° 72 rectifié, présenté par M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Adopté
Votants 340 ·
Pour 184 ·
Contre 131 ·
Abstention 25 · Non-votants 3
Pour 184Contre 131Abstention 25Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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