Session 2009-2010 ·
scrutin n° 245 · scrutin public ·
30 juin 2010
sur l'amendement n° 288, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 128 ·
Contre 184 ·
Abstention 26 · Non-votants 5
Pour 128Contre 184Abstention 26Non-votant 5
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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