Session 2009-2010 ·
scrutin n° 253 · scrutin public ·
6 juillet 2010
sur l'amendement n° 553, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 29 ·
Contre 310 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 29Contre 310Abstention 0Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-253 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr