Session 2009-2010 ·
scrutin n° 265 · scrutin public ·
8 septembre 2010
sur la motion n° 365, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 153 ·
Contre 185 ·
Abstention 1 · Non-votants 4
Pour 153Contre 185Abstention 1Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-265 · voir sur le site de la source
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