Session 2009-2010 ·
scrutin n° 268 · scrutin public ·
9 septembre 2010
sur le sous-amendement n° 423, présenté par MM. Gérard Longuet et Jacques Gautier, à l'amendement n° 390 du Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Adopté
Votants 333 ·
Pour 179 ·
Contre 153 ·
Abstention 1 · Non-votants 10
Pour 179Contre 153Abstention 1Non-votant 10
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-268 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr