Session 2009-2010 ·
scrutin n° 278 · scrutin public ·
27 septembre 2010
sur la motion n° 22, présentée par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 151 ·
Contre 187 ·
Abstention 2 · Non-votants 3
Pour 151Contre 187Abstention 2Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-278 · voir sur le site de la source
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