Session 2009-2010 ·
scrutin n° 281 · scrutin public ·
28 septembre 2010
sur l'amendement n° 158, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 153 ·
Contre 185 ·
Abstention 1 · Non-votants 4
Pour 153Contre 185Abstention 1Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-281 · voir sur le site de la source
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