Session 2010-2011 ·
scrutin n° 3 · scrutin public ·
5 octobre 2010
sur la motion n° 497, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 153 ·
Contre 186 ·
Abstention 1 · Non-votants 3
Pour 153Contre 186Abstention 1Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 30Les Républicains 149Non-inscrits 7
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