Session 2010-2011 ·
scrutin n° 13 · scrutin public ·
11 octobre 2010
sur le sous-amendement n° 1 200 présenté par Mme Jacqueline Panis à l'amendement n° 1 182 présenté par le Gouvernement à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Rejeté
Votants 337 ·
Pour 158 ·
Contre 178 ·
Abstention 1 · Non-votants 6
Pour 158Contre 178Abstention 1Non-votant 6
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 30Les Républicains 149Non-inscrits 7
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