Session 2010-2011 ·
scrutin n° 98 · scrutin public ·
9 novembre 2010
sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 152 ·
Contre 187 ·
Abstention 1 · Non-votants 2