Session 2010-2011 ·
scrutin n° 104 · scrutin public ·
19 novembre 2010
sur l'amendement n° I-157 rectifié, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° I-313 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Rejeté
Votants 337 ·
Pour 154 ·
Contre 180 ·
Abstention 3 · Non-votants 5