Session 2010-2011 ·
scrutin n° 105 · scrutin public ·
23 novembre 2010
sur l'amendement n° I-328, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 11 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 154 ·
Contre 183 ·
Abstention 1 · Non-votants 4