Session 2010-2011 ·
scrutin n° 114 · scrutin public ·
1ᵉʳ décembre 2010
sur l'amendement n° II-152, présenté par MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont au nom de la commission de la culture, et sur l'amendement n° II-285 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Rejeté
Votants 319 ·
Pour 145 ·
Contre 150 ·
Abstention 24 · Non-votants 23