Session 2010-2011 ·
scrutin n° 122 · scrutin public ·
5 décembre 2010
sur l'amendement n° II-480, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-503, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 153 ·
Contre 185 ·
Abstention 1 · Non-votants 3