Session 2010-2011 ·
scrutin n° 153 · scrutin public ·
8 février 2011
sur l'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 152, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 152 ·
Contre 186 ·
Abstention 1 · Non-votants 2