Session 2010-2011 ·
scrutin n° 156 · scrutin public ·
9 février 2011
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Gérard Longuet et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 153 ·
Contre 184 ·
Abstention 2 · Non-votants 2