Session 2010-2011 ·
scrutin n° 161 · scrutin public ·
16 février 2011
sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Adopté
Votants 339 ·
Pour 339 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 2